Conditions générales

ou : les mentions en petits caractères 👀

 

Bonjour, et ravi de vous rencontrer ! 👋

Mais avant tout ...

Quand nous utilisons « nous », « notre » ou « nos » dans ces conditions générales, nous entendons par là Cake (voir plus loin) et/ou les collaborateurs de Cake.

Quand nous utilisons « tu », « toi », « te » ou « tes », nous entendons par là tout utilisateur ayant téléchargé notre App (voir plus loin). Notre intention n’est pas de nous montrer grossiers, mais nous estimons le tutoiement plus convivial ; c’est pourquoi nous avons laissé le « vous » de côté. Cela simplifie la communication et la rend plus accessible.

Quand nous utilisons « App », nous entendons par là l’application de Cake.

Quand nous utilisons « Données », nous entendons par là toutes les données à caractère personnel qui te concernent et sont visibles dans l’App ainsi que toutes les données à caractère personnel que tu nous as transmises, et toutes celles que nous y relions. Ces Données sont importantes, raison pour laquelle nous avons aussi élaboré une Politique de confidentialité qui précise entre autres quelles Données nous conservons et traitons, et ce que nous en faisons.

Quand nous écrivons « compte bancaire », nous entendons par là un compte de paiement ou compte en banque auprès d’un établissement de paiement ou de crédit.

Ce document décrit les modalités de notre relation avec les utilisateurs de notre App, que nous appelons les « Conditions générales ». Il s’agit, en fait, d’un terme officiel pour désigner les accords que nous prenons mutuellement. D’ordinaire, les conditions générales sont plutôt ennuyeuses et quasiment incompréhensibles pour quelqu’un qui n’a pas un diplôme d’avocat. Mais, comme nous sommes contre l’ennui, nous avons voulu rendre ce document lisible. Nous espérons donc que tu prendras plaisir à lire ces Conditions générales.

Elles sont toujours disponibles sur l’App et sur notre site Web (www.cake.app/terms).

Entrons tout de suite dans le vif du sujet... Qui dit « utiliser » dit « autoriser ». En d’autres termes, en utilisant notre App, tu marques ton accord avec toutes ces conditions. Vraiment toutes, jusqu’à la dernière. Si tu n’es pas d’accord avec ce qui est écrit ici, tu ne peux pas utiliser notre App et tu dois la fermer. Cette règle nous semble claire et équitable.

Allons-y, d'accord ?

Yves Bovin

Head of legal affairs, Cake

Réponses rapides 

Avant d'entrer dans les détails, nous fournissons un résumé rapide et facile des parties les plus importantes de ces conditions générales. Vous pouvez cliquer sur les liens pour en savoir plus, ou simplement lire le document complet sous les réponses rapides. 👍

 

Cake est-elle une banque ? NON
Puis-je vous appeler ? NON
M’enverrez-vous des messages ? OUI
Est-ce que le couplage entre mon compte bancaire et l’app continuera d’exister pour toujours ? NON
L’app est-elle gratuite ? OUI
Dois-je payer pour utiliser l'application ? NON
Puis-je gagner de l’argent en utilisant l’app ? OUI
Puis-je coupler un compte bancaire professionnel à l'app ? NON
Donnez-vous une garantie à 100% que l’app fonctionne toujours comme il faut ? NON
Avez-vous mis en place des contrôles pour prévenir le blanchiment d’argent ? OUI
Êtes-vous membre d'un service d'ombudsman ? OUI

Qui sommes-nous ? 

Cake est un établissement de paiement au sens de la loi belge du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.

Pour que les choses soient claires et pour éviter toute confusion : nous ne sommes pas une banque, mais nous sommes effectivement placés sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique.

D’après la réglementation européenne, nous pouvons également proposer nos services dans d’autres États de l’Union européenne (« UE ») et de l’Espace économique européen (« EEE »). Vu que nous comptons vite grandir et que nous n’avons guère envie de réviser toutes les semaines nos Conditions générales pour y intégrer de nouveaux pays, nous avons placé sur notre site Web la liste des États de l’UE et de l’EEE dans lesquels nous opérons ou sommes en droit d’opérer.

Mais qui sommes-nous vraiment ?

Cake SA est une société anonyme belge dont le siège social est établi à : Groenstraat 42A, 3381 Glabbeek, Belgique.

Notre n° de TVA est BE 0723.581.891 (« Cake »).
Notre site Web est : www.cake.app. www.cake.app.

Notre autorité de contrôle est la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 3, 1000 Bruxelles, Belgique.

Allô ?

Impossible de nous joindre par les moyens de communication ancestraux que sont l’e-mail, la poste, le fax, les pigeons, le télégramme, les signaux de fumée, etc.
Toute communication passe exclusivement par l’option Contact de notre App.

Notre App est le moyen le plus sécurisé de communiquer avec nous. Tu peux toujours nous envoyer une jolie carte postale de vacances par la poste, mais tout le reste doit passer par notre App. Par conséquent, nous répondons uniquement aux questions qui nous sont envoyées par l’App. Dans des cas exceptionnels, il est possible que nous réagissions à des tweets, des commentaires de forums ou d’autres médias sociaux, mais nous ne promettons pas de le faire systématiquement.

Chouettes astuces

Tu as de chouettes astuces ou commentaires à propos de notre App ? Transmets-les-nous par le biais de l’option Contact dans l’App : il est possible que nous trouvions ton idée tellement originale que nous l’insérions dans l’une de nos futures publications ! Sache que le fait de nous communiquer tes astuces ou commentaires implique d’office que tu nous autorises à utiliser ton idée dans l’une de nos prochaines publications sans que nous devions te rémunérer pour cela.

Pour traiter tes astuces ou commentaires, nous utilisons un logiciel qui s’appelle UserVoice. Il faut savoir que l'utilisation de ce logiciel est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de UserVoice et politique de confidentialité.   

Nice to meet you

Nous sommes régis par la réglementation financière européenne. Dès lors, nous avons besoin de savoir qui tu es. C’est pour ça que nous te posons plein de questions quand tu t’inscris sur l’App. Sans ces données, nous n’avons malheureusement pas le droit d’aller plus loin. Sois gentil : fais preuve d’honnêteté dans tes réponses.   

Les éléments dont nous avons besoin dépendent de ce que tu attends de nous. Quand tu demandes des Rewards (voir plus loin) ou que tu réalises des opérations d’initiation de paiement (voir plus loin), nous te demandons une copie de ta carte d’identité ou de ton passeport. Sans ces données, nous ne pouvons pas t’offrir ces services. Veille à bien nous transmettre un scan de ta carte d’identité ou de ton passeport, pas celui de quelqu’un d’autre. Sinon, tu communiquerais une identité frauduleuse, ce pour quoi tu peux être poursuivi au pénal. 

Il importe aussi que tu nous transmettes un document en cours de validité, qui n’est pas échu. À l’expiration de ce document, nous te demandons de bien vouloir nous envoyer une copie de ta nouvelle carte d’identité ou de ton nouveau passeport. L’App te la demandera. En l’absence de ce nouveau document, nous n’aurons plus le droit de te fournir nos services.

Do you speak … ?

Notre App existe dans toutes les langues du pays où elle est disponible. Cependant, nous ne parlons que le néerlandais et l’anglais ; malheureusement, nous ne maîtrisons pas l’allemand, le français, l’italien, le lituanien, le penjabi ou que sais-je encore. Tu ne peux donc t’adresser à nous qu’en anglais ou en néerlandais. Tu ne maîtrises pas ces langues ? Essaie Google Translate : en général, le résultat n’est pas si mauvais.

Messages

Il nous arrive d’envoyer des messages par l’outil de communication interne de l’App. Il peut s’agir d’une annonce dans l’App ou encore d’une notification push sur ton smartphone. Ces messages peuvent être de natures très diverses : actions commerciales, actions spéciales Rewards, ou juste pour te souhaiter un bon anniversaire. Si tu ne veux pas recevoir de notifications push, tu peux les désactiver sur ton smartphone. Sache cependant que tu risques de rater des actions intéressantes. 

Nos services

Quels services offrons-nous ? 

Officiellement, les services suivants : services d’information sur les comptes et services d’initiation de paiement. Ah oui, pardon, ce n’est pas nous qui avons inventé ces termes, donc nous allons les expliquer un brin. 

Services d’information sur les comptes

L’article 2, 6° de la loi du 11 mars 2018 définit le service d'information sur les comptes comme suit :  

« un service en ligne consistant à fournir des informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes de paiement détenus par l'utilisateur de services de paiement soit auprès d'un autre prestataire de services de paiement, soit auprès de plus d'un prestataire de services de paiement. »

Ce n’est toujours pas clair pour toi ? Décortiquons un peu cette définition. 

Tu peux coupler tes comptes en banque dans notre App. Pour cela, suis pas à pas les instructions de l’App. Lorsque ton compte en banque est couplé à notre App, tu peux le consulter dans notre App. « Consulter », c’est voir non seulement le solde, mais aussi toutes tes transactions passées. La date maximale jusqu’à laquelle tu peux remonter varie d’une banque à l’autre. Cela ne dépend pas de nous. 

Toutes les informations relatives à ton compte et à tes transactions qui apparaissent dans notre App sont appelées informations sur le compte. 

Tu es d’accord que tu peux voir tout ça dans notre App ? Et bien, si toi tu peux voir ces informations, sache que nous aussi. Par « nous », nous entendons ici notre logiciel : c’est lui qui analyse tes dépenses et revenus et qui va s’efforcer de t’aider. Par exemple, il va te dire à quels postes tu consacres plus ou moins d’argent que la moyenne, comment faire des économies et même comment gagner de l’argent en plus. 

On a même un terme élégant pour cela : PFM, ou Personal Financial Management, ou encore Gestion financière personnelle. C’est comme si tu avais un conseiller financier numérique qui t’aidait à gérer ton budget. 

Sache aussi que si tu relies plusieurs comptes à notre App, notre modèle de PFM passe en revue tous ces comptes. Dans ce cas, nous cumulons tous les revenus et toutes les dépenses de ces comptes et te communiquons un récapitulatif consolidé, comme si tout se passait sur un seul compte. Plutôt cool, non ?   

Cependant, sois bien conscient du fait que nous ne pouvons pas résoudre tes éventuels problèmes financiers. Si tu dépenses plus que ce que tu gagnes, cela risque de mal tourner. Nous pouvons te transmettre une liste de tes dépenses et revenus et te donner des conseils pour économiser, mais nous ne pouvons pas gérer tes finances à ta place. Ça, c’est ton boulot. Il est donc normal que tu ne puisses jamais nous faire porter de responsabilité en la matière et que tu ne puisses pas réclamer des dommages-intérêts pour des conseils ou récapitulatifs fournis par nos soins.   

Services d’initiation de paiement

Ici encore, voici d’abord la définition officielle : 

L’article 2, 5° de la loi du 11 mars 2018 définit l’initiation de paiement comme suit : 

« un service consistant à initier un ordre de paiement à la demande de l'utilisateur de services de paiement visant à débiter un compte de paiement détenu par cet utilisateur auprès d'un autre prestataire de services de paiement et à créditer un autre compte ».

À présent, quelques explications dans un langage compréhensible : 

Tu peux effectuer, sur notre App, des paiements sur d’autres comptes à partir du compte couplé à notre App dont tu es titulaire. Cela passe par ce qu’on appelle une initiation de paiement. Tu envoies cette initiation par le biais de notre App, et nous la transmettons à ta banque, qui effectue ensuite l’opération. Qu’est-ce que tu en dis ? 

Plus besoin d’ouvrir l’appli de ta banque : dans notre App, tu peux effectuer des paiements à partir de tous les comptes en banque que tu y as couplés. 

Il va de soi que nous envoyons uniquement des demandes de paiement à ta banque après que tu les as saisies dans notre App. Le versement est sous ta responsabilité. Tu ne peux donc jamais nous faire porter la responsabilité d’un paiement que tu as saisi dans notre App. Même si tu t’en mords les doigts par la suite, c’est toi qui l’as ordonné.   

Nous continuons aussi à exécuter les paiements automatiques que tu as paramétrés jusqu’à ce que tu y mettes un terme ou jusqu’à l’expiration du couplage (voir plus loin).  

Sache que nous appliquons les mêmes limites de paiement que celles de ta banque. Si tu désires virer un montant supérieur à ce que ta banque autorise, cela ne marchera pas non plus via notre App. 

Nous recourons à des normes de sécurité très sévères pour les initiations de paiement. À cette fin, nous collaborons avec des entreprises spécialisées qui se chargent presque exclusivement des couplages entre ta banque et nous. Ces entreprises sont d’ailleurs elles aussi surveillées de près pour que rien ne puisse dérailler. Ces entreprises sont appelées des Agrégateurs PSD2. Tu trouveras une liste des Agrégateurs avec lesquels nous travaillons sur notre site Web. En marquant ton accord avec nos conditions, tu acceptes automatiquement aussi les conditions de ces Agrégateurs. Leurs conditions figurent également sur notre site Web.  

PSD2 : kézako ? 

Nous suivons la réglementation européenne PSD2. Grâce à cette directive, les consommateurs européens peuvent obliger leur banque à partager leurs données avec d’autres entreprises telles que nous. Ta banque ne peut donc pas s’y opposer, car il s’agit de tes données et la décision t’appartient. La directive PSD2 va donc dans ton sens.  

Tu voudrais en savoir plus sur la PSD2 ? Google pourra certainement t’aider à trouver rapidement des informations utiles à ce sujet. Et si tu ne trouves pas ce que tu veux, envoie-nous un message et nous t’en dirons plus sur cette réglementation.  

Renouvellement du couplage d’un compte bancaire

Tu dois renouveler le couplage de ton compte bancaire à notre App tous les 90 jours civils. C’est embêtant, mais c’est la législation européenne qui l’impose. L’App te montrera comment procéder pour ce faire. Nous t’enverrons un message pour te rappeler de renouveler en temps utile. Si tu ne reçois pas ce message, il faut nous le signaler.  

Si tu ne renouvelles pas le couplage, tu ne pourras plus consulter aucune nouvelle transaction liée à ton compte en banque sur notre App au bout des 90 jours civils. Il importe donc que tu renouvelles sans tarder ton couplage. 

Si, 30 jours civils après la période de 90 jours, tu n’as couplé aucun compte en banque à notre App, les Rewards que tu as accumulés mais pas encore valorisés (voir plus loin) expirent. Ils redeviennent alors notre propriété.

Les paiements automatiques que tu avais paramétrés cessent également si tu ne renouvelles pas ton couplage à temps. Sois-en conscient.  

Sharing is caring

Est -ce que tu partages ton compte bancaire commun avec quelqu'un d'autre? Le cas échéant, tu te portes fort que le cotitulaire de votre compte commun accepte de connecter votre compte bancaire à notre application, qu'il accepte que nous ayons accès à l’information de votre compte bancaire commun et que nous traitions ces données conformément à nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Show me the money

Combien ça coûte ?

L’utilisation de notre App est gratuite. Promis, juré. Tu ne dois rien payer, ni pour les services d’information sur les comptes, ni pour les services d’initiation de paiement. Nada. Nothing. 

Comment est-ce possible ? Nous allons t’expliquer comment notre modèle d’affaires tient la route. 

Notre logiciel convertit les données liées à ton compte en données statistiques. Or, ces données intéressent de nombreuses entreprises, qui en tiennent compte pour prendre d’importantes décisions stratégiques. Toutefois, nous ne donnons pas tout simplement ces données, et certainement pas dans le détail. Nous transposons les données de nos utilisateurs en statistiques et vues d’ensemble anonymisées. 

Illustration : mettons que tu dépenses beaucoup d’argent en chaussures. Cela transparait dans ton schéma de dépenses, et cela peut intéresser un fabricant de chaussures. Nous ne donnerons pas ton nom à ce fabricant de chaussures, mais tu figureras dans les statistiques concernant les gens qui achètent volontiers des chaussures. Ce fabricant de chaussures pourra se servir de ces statistiques pour se faire une meilleure idée de son marché. Par exemple, il pourra voir dans quelle région il serait intéressant d’ouvrir de nouveaux magasins de chaussures.  

Donc, ce fabricant est prêt à nous payer pour obtenir ces statistiques. Mais nous insistons sur le fait que nous ne communiquons jamais, au grand jamais, tes données à ces sociétés. Nous te le garantissons. 

Nous appelons « partenaires commerciaux » les entreprises que ces statistiques intéressent. Cake tire ses revenus de ces partenaires commerciaux. C’est ainsi que nous pouvons continuer de fournir l’App gratuitement à tous nos utilisateurs. 

Mieux encore, nous partageons nos gains avec toi, 

et ce, par le biais des Rewards. Qu’est-ce que c’est ? Nous l’expliquons plus loi 

Mais d’abord, il est temps de faire une petite pause! ☕

Nous sommes presque à la moitié de ces conditions, donc tu as bien mérité de boire un coup.

Un verre d’eau, une tasse de café ou un verre de vin... fais-toi plaisir.
Et si on est déjà en soirée, tu peux même t’offrir un bon Meukow VSOP.  

Prêt ? ... Poursuivons. 🏃

Rewards

Les Rewards sont des récompenses que nous t’offrons, par exemple si fais une action donnée, effectues un achat chez l'un de nos partenaires commerciaux, ou juste parce que nous avons envie de te faire un cadeau.

Comment ça marche ? 

Mettons qu’une chaîne de magasins de chaussures déterminée veuille attirer de nouveaux clients via Cake. 

Bon, on prend l’exemple des chaussures, mais ça pourrait aussi bien être une chaîne de hamburgers, de supermarchés, de jouets, une boutique de donuts, un café-bar... ou que sais-je encore. 

Bref, revenons à nos chaussures. 

Ce magasin de chaussures détermine, parmi nos utilisateurs, un groupe cible auquel il souhaite faire une offre commerciale. Si tu fais partie de ce groupe cible, tu recevras dans notre App une notification te signalant une action commerciale de ce magasin de chaussures. Cette action peut par exemple prendre la forme d’un Reward si tu achètes des chaussures dans ce magasin. 

Nous le répétons encore une fois : nous ne communiquons pas tes données à ce magasin de chaussures. Le magasin a défini un groupe cible dans lequel tu figures, et c’est pour cela que tu reçois l’action commerciale via une notification dans notre App. 

Disons que le Reward est de 3 %. Cela veut dire que si tu repères une paire de sublimes sneakers à 100 EUR dans ce magasin, que tu l’achètes via le compte en banque couplé à notre App (donc avec ta carte bancaire, tout bêtement), tu reçois un Reward de 3 % de notre part. 

C’est aussi simple que ça. 

Le cas ci-dessus n’est qu’une illustration ; cela ne veut pas dire que le Reward sera à chaque fois celui-là. Tu trouveras dans l’App les conditions exactes liées à chaque action. 

Attention, il faut que tu paies avec un compte bancaire couplé à notre App, sinon nous ne pourrons pas t’accorder le Reward. Nous devons aussi pouvoir reconnaître le paiement. Sinon, il ne nous est pas possible de savoir que tu as acheté quelque chose dans la boutique concernée par une certaine action commerciale. C'est logique, non?

Tu peux consulter tous tes Rewards dans notre App. Attention, sur le plan juridique, nous restons propriétaires des Rewards jusqu’à ce que tu les fasses valoir. Dès que tu les fais valoir, tu en deviens propriétaire et nous versons le montant correspondant sur ton compte en banque.   

Pour faire valoir tes Rewards, rien de plus simple : quelques clics dans l’App, et le tour est joué. Dès ta première demande de valorisation de tes Rewards, nous versons le montant correspondant sur ton compte en banque. Nous pouvons uniquement virer le montant sur un compte bancaire couplé à notre App et sur lequel tu as indiqué souhaiter recevoir les Rewards. Nous mettons tout en œuvre pour que le paiement survienne le plus rapidement possible mais, bien entendu, nous ne pouvons pas garantir qu’il arrivera sur ton compte le jour même. Du reste, la vitesse à laquelle l’argent arrive sur ton compte dépend en grande partie de ta banque. 

Attention : tu peux seulement faire valoir tes Rewards pour autant que nous ayons en notre possession une copie/photo ou un scan validé de ta carte d’identité ou de ton passeport. Si nous ne l’avons pas encore, l’App te le/la demandera avant que tu puisses réclamer le paiement de tes Rewards.  

Après avoir indiqué, la première fois, sur quel compte tes Rewards doivent être payés, tous les versements ultérieurs de Rewards seront directement payés sur ce compte en banque. 

De l’argent de poche en plus

Comme expliqué ci-dessus, nous obtenons de l'argent de nos partenaires commerciaux en échange de statistiques. Ainsi, nous gagnons de l'argent, afin que nous puissions payer nos fantastiques employés. Mais chaque mois nous donnons aussi une partie de cet argent à nos utilisateurs actifs, sans qu'ils ne doivent rien faire.

Qu’est-ce qu’un utilisateur actif? C'est simple: tu dois avoir au moins 1 compte de paiement unique couplé à notre App, il doit y avoir eu au moins 1 paiement entrant sur ce compte au cours du mois concerné, et au moins 5 paiements sortants (les paiements aux particuliers ne comptent pas). En bref, on ne donne pas d’argent de poche aux comptes dormants.

Il va de soi que nous déterminons combien nous payons. Et aussi que nous ne garantissons pas que nous paierons de l'argent à nos utilisateurs. Avec l’argent de poche, c'est comme ça.

 

Encore plus d'argent de poche

Il arrive, à l’occasion, que nous organisions des actions te permettant de gagner de l’argent. Citons par exemple les actions mariage, activity, parrainage de membre, selfie avec une tortue... Bref, des actions très diverses qui te permettent de gagner des Rewards supplémentaires. 

Ces actions, nous pouvons les proposer, mais nous n’y sommes pas tenus. Tout comme nous ne sommes pas obligés de les proposer à tout le monde. Il est possible que nous visions, pour une action donnée, un groupe cible précis dont tu ne fais pas partie. Cependant, si nous élaborons une action qui te concerne, nous te le notifierons par l’App, où tu pourras aussi immédiatement consulter les règles de l’action. Ensuite, ce sera à toi de jouer. Go, go, go ! 

Données

Pour pouvoir fournir les services cités ci-dessus, nous sommes obligés de traiter et conserver toutes sortes de données à ton sujet. En acceptant ces conditions, tu es d’accord que nous traitions et conservions tes données. Tu peux lire en détail dans notre Politique de confidentialité comment nous stockons et traitons tes données et quels droits tu peux exercer. Elle est disponible sur l’App et sur notre site Web.

Qui a le droit d’utiliser notre App ?

Pratiquement tout le monde peut utiliser notre App. Si nous disons « pratiquement tout le monde », c’est qu’il y a des exceptions. 

Une première exception concerne les comptes bancaires professionnels. Il s’agit principalement de comptes appartenant à des personnes morales, soit de comptes utilisés à des fins professionnelles. Bien que tu puisses coupler ce genre de comptes à notre App, tu n’as le droit ni de recevoir des Rewards pour des transactions faites avec des comptes professionnels, ni de les utiliser pour initier des paiements. Si tu décides néanmoins d’utiliser un compte professionnel pour réclamer des Rewards ou pour initier des paiements, tu acceptes de nous indemniser pour toutes réclamations, revendications, dépenses, pertes, tous dégâts ou frais qui en résultent.

Nous avons également le droit de te retirer tout accès à notre App. Si nous le faisons, c’est que nous avons une bonne raison, mais nous ne sommes pas obligés de la fourni. 

Le retrait de ton accès signifie aussi que tu n’as plus droit aux Rewards que tu avais accumulés mais pas encore valorisés. Quant aux Rewards que tu as fait valoir par le passé et dont tu as déjà reçu le paiement sur ton compte en banque, tu peux bien sûr les garder. Ceux-là te sont définitivement acquis.

 

Quel est l’âge minimum ?  

Pour utiliser cette App, tu dois avoir au moins 16 ans. Si tu as moins de 16 ans, nous te demandons te supprimer l’App ; tu pourras l’utiliser le temps venu. Donc, tu ne peux absolument pas utiliser notre App si tu n’as pas encore 16 ans. Désolé : la législation actuelle ne le permet pas. 

En cas de problème

Smartphone

Nous nous occupons de l’App, et toi d’avoir un smartphone avec connexion mobile. Si ton smartphone ou ta connexion mobile ne fonctionne pas, ce n’est pas à nous qu’il faut t’adresser. Nous n’y pouvons rien. L’utilisation de ton smartphone et de toutes ses fonctionnalités relève de ta responsabilité. 

Oh oh... l’App est KO

Nous mettons tout en œuvre pour que notre App fonctionne constamment bien. Cependant, nous ne pouvons rien garantir à ce sujet. En effet, on ne sait jamais quel problème peut survenir : il pourrait par exemple arriver que nos serveurs tombent en panne, que notre App connaisse une défaillance ou cesse carrément de fonctionner... Malheureusement, nous devons accepter le fait que, de temps en temps, l’un des rouages qui font fonctionner notre App bloque.

Tu ne peux jamais nous réclamer des dommages-intérêts si les choses tournent mal et que notre App ne fonctionne pas comme elle le devrait pendant un petit (voire même un long) moment, et ce, même si tu râles et subis un préjudice de ce fait. Une chose est sûre : nous aussi, nous pestons, et nous mettons tout en œuvre pour remettre l’App en fonction. Toujours sans aucune garantie d’y parvenir.

Il pourrait aussi arriver que notre module PFM ne fonctionne pas comme il le devrait, et que tes dépenses en chaussures aient par exemple été classées dans la nourriture pour animaux. Bien sûr, nous faisons tout pour éviter ce genre d’erreur, mais nous ne pouvons pas le garantir à 100 %.

Si cela arrive, ne te fâche pas, mais signale-le-nous par l’option Contact de l’App. Comprends bien que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de la survenance de telles erreurs et que, par conséquent, tu ne peux pas non plus réclamer des dommages-intérêts si le module PFM ne fonctionne pas comme il faut.

Il en va de même pour les Rewards : ici aussi, une erreur peut parfois se produire, et nous n’en portons pas la responsabilité. Juste pour donner un exemple, cela pourrait arriver qu’un magasin de chaussures qui a monté une action commerciale sous la forme de Rewards omet de les payer. Si on ne reçoit pas les Rewards, on ne peut bien évidemment pas les transférer sur ton compte en banque. Tu ne peux pas nous en tenir responsables, car ce ne serait pas notre faute. Il va de soi que nous ferions tout en notre pouvoir pour résoudre le problème au plus vite. Toutefois, tu ne peux jamais nous réclamer des dommages-intérêts.

Autre chose encore : bien que nous nous efforcions de toujours être joignables, là non plus, nous ne le garantissons pas. Tu peux nous joindre via notre App, mais nous ne pouvons pas te garantir à l’avance de répondre dans un délai donné. Tu veux nous mettre à l’épreuve ? Envoie-nous un message ; tu verras bien dans quel délai nous répondrons. Il va cependant sans dire que ce délai ne constituera pas une garantie pour nos réponses suivantes.

 

Ça cloche

Vérifie régulièrement tout ce que tu vois sur notre App. Tu trouves que quelque chose cloche ? Un paiement effectué par notre App qui n’est pas correct, un récapitulatif de tes revenus ou dépenses erroné, une dépense placée dans la mauvaise catégorie ? Signale-le-nous et nous transmettrons le problème à l’un de nos techniciens qui se penchera ensuite sur la question. 

N’attends pas trop longtemps avant de nous signaler ce genre de chose, car parfois, il nous est impossible de corriger un élément qui s’est produit il y a plus de 24 heures. Inversement, cela ne veut pas dire que nous sommes capables de rectifier tout ce qui s’est passé il y a moins de 24 heures. Et cela ne signifie pas non plus que nous résolvions tout problème dans les 24 heures. La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est que 24h, c’est moins que 25h.  

Par ailleurs, nos services peuvent aussi inclure du contenu de tiers. Dans ce cas, nous ne pouvons être tenus responsables de ce contenu tiers. 

La sécurité avant tout !

Il faut vivre et manger sainement, et aussi prendre suffisamment de mesures pour protéger ton smartphone. Utilise des codes d’accès, la reconnaissance faciale, l’empreinte digitale ou, s’il le faut, celle de ton nombril pour t’assurer que personne d’autre que toi ne peut ouvrir ton smartphone. 

Tu ne peux en aucun cas nous déclarer responsables si quelqu’un d’autre accède à notre App, ou même initie des paiements sur notre App, à l’aide de ton smartphone. 

Veille du reste toujours à disposer sur ton smartphone de la version la plus récente de notre App ainsi que du système d’exploitation du smartphone. 

Toute autre chose à présent : Nous trouvons super que tu aies lu nos conditions jusqu’à ce stade. Du coup, tu pourrais gagner un beau cadeau si tu lis la suite. Prends un selfie où tu poses devant une agence bancaire de l’ancien temps en tenant notre logo dans ta main gauche. Ensuite, envoie ce selfie à surprise@cake.app. Les 100 premières personnes à nous envoyer ce magnifique selfie recevront 100 EUR en Rewards. Il faut toutefois avoir un compte couplé à notre App pour pouvoir bénéficier de ce cadeau. Note que si tu nous envoies un selfie, tu nous donnes également le droit de l'utiliser, par exemple sur les réseaux sociaux ou sur notre propre blog.

Courage, on y est presque

Linge propre, linge sale...

Nous sommes soumis aux règles sévères qui s’appliquent au secteur financier de l’UE. Cela signifie notamment que nous sommes tenus d’effectuer des contrôles concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour cela il est possible que, à l’instar de ta banque, nous enquêtions à la recherche de toute pratique de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Il se peut donc que nous te posions une série de questions ou que nous te demandions des documents complémentaires. Tant que tu ne blanchis pas d’argent et ne finances pas des terroristes, tu n’as rien à craindre de nous.  

L’App nous appartient

Nous possédons la propriété intellectuelle sur notre marque de commerce, l’App, tout ce qu’elle contient et tout ce qui y a trait. Cela veut dire que l’App est seulement à ta disposition pour les services qui sont décrits dans ce document. Le fait d’utiliser notre App ne te confère jamais des droits de propriété sur celle-ci, sur ton identifiant, le logo ou d’autres éléments liés à notre App. Tu n’as pas le droit de copier notre App ou certains de ses éléments.  

Cessions, fusions et scissions

Nous ne sommes pas devins mais si, à l’avenir, Cake devait être repris par une autre société ou décidait de fusionner ou de scinder son entreprise, la convention passée entre toi et nous serait cédée à cette autre société. Nous n’avons pas besoin de ton accord pour ce genre d’opération.

Réclamations

Si tu veux introduire une réclamation, dis-le-nous en envoyant via l’App un message expliquant l’objet de ta plainte. Nous tenterons de te répondre le plus vite possible, en espérant que cela t’aidera.

Mais si tu n’es pas satisfait du résultat de ta réclamation, tu peux t’adresser au service belge de médiation auquel nous sommes affiliés. Tu le trouveras sur http://www.ombudsfin.be.  

Droit applicable

Si nos points de vue divergent à propos d’une des dispositions de ces conditions, ou si nous sommes en litige, efforçons-nous de résoudre nos différends à l’amiable en nous asseyant autour d’une table. Si aucune solution ne se dégage de ces négociations, seul le tribunal compétent de la juridiction d’Anvers, division Hasselt, est compétent pour trancher le litige. Attention : l’utilisation de l’App est régie par le droit belge mais, si tu résides hors de Belgique, il est également possible que les dispositions contraignantes du droit des consommateurs te soient applicables. Cependant, nous espérons de tout cœur que nous n’en arriverons jamais là.

Modifications

Nous sommes bien obligés de changer le contenu de ces conditions de temps à autre. Parfois, il s’agit simplement de corriger des coquilles, mais parfois, nous devons ajouter une phrase ou changer certaines conditions. Étant donné que notre App est en développement permanent et régulièrement adaptée, nous devons aussi, à l’occasion, modifier les conditions de son utilisation. D’autre part, la législation évolue elle aussi, et les modifications que nous apportons à nos conditions générales visent parfois à nous conformer aux nouvelles lois. 

Si nous changeons ou ajoutons des clauses importantes, nous te le ferons toujours savoir.

Tu n’aimes pas du tout nos nouvelles conditions ? C’est bien dommage, mais nous ne pouvons pas faire autrement que d’actualiser au maximum nos conditions. La seule chose que tu puisses faire, c’est supprimer l’App et ne plus l’utiliser.

Fin de prestation de service

Si tu venais à décéder, envoie-nous simplement un message et... Ah ben non, ça ne va pas être possible. Nous mettons automatiquement fin à nos services si tu n’as pas réagi à notre demande de renouvellement de ton compte dans les 30 jours. Dans ce cas, les Rewards accumulés mais pas encore alorisés expirent et redeviennent notre propriété.

Est -ce que tu partages ton compte bancaire commun avec quelqu'un d'autre qui souhaite que tu cesses d'utiliser Cake? Si la personne avec laquelle tu partages un compte bancaire commun nous informe qu’elle ne consent pas (ou plus) à ce que nous traitions les données de votre compte commun, ou si elle nous demande de limiter ce traitement, nous avons le droit de supprimer ton compte d’utilisateur Cake. Dans ce cas, tous tes Rewards non valorisés sont perdus.

Par ailleurs, tu as le droit de supprimer ton compte d’utilisateur quand tu veux. Nous en serions désolés, mais resterions quand même en de bons termes. Si tu supprimes ton compte d’utilisateur, tous tes Rewards non valorisés sont perdus.

Du reste, nous avons le droit de mettre un terme provisoire ou permanent à l’App. Bien que nous espérions que cela n’arrive jamais, il ne faut jamais dire jamais. Si, un jour, nous n’avons d’autre choix que de prendre cette mesure difficile, nous ne pourrons plus t’offrir aucun support. Il est alors possible que nous ne répondions plus à tes questions, que l’App ne fonctionne plus ou que nous la retirions de la boutique d’applis.

En tout cas, si nous cessions nos activités, cela n’engendrerait aucune obligation pour nous de te payer des dommages-intérêts. Si nous mettions un terme à l’App, nous te le signalerions au moins 1 semaine à l’avance. Cela devrait te laisser suffisamment de temps pour trouver une alternative et valoriser tes Rewards.

Ça y est !  👏

Voilà : tu es arrivé au bout de nos conditions générales.
Nous te félicitons de les avoir entièrement lues.

Tu vas pouvoir te vanter auprès de tes amis d’avoir lu en entier les conditions générales d’un établissement de paiement!

Envoie-nous un message via l’App si tu as des questions ou des points à clarifier. Nous te répondrons le plus vite possible.

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