Pourquoi les Rewards sont-ils exonérés d’impôts ?

Par Yves Bovin

Cette année, un utilisateur de Cake moyen a déjà gagné 9,21 € grâce aux Cake Rewards. C’est un chouette bonus. Tout est bon à prendre, non ? Pourquoi cette récompense est-elle exonérée d’impôts ? Nous vous l’expliquons avec plaisir.

Ces informations concernent la Belgique

Cake est l’application bancaire qui rapporte. Et ce ne sont pas des paroles en l’air. Nous le pensons vraiment !

Notre but est d’améliorer le bien-être financier de chaque utilisateur de Cake. Nous analysons des données financières pour aider les gens à mieux comprendre, contrôler et améliorer leurs finances. Les Cake Rewards sont l’un des moyens pour y parvenir.

Si vous utilisez Cake, vous savez probablement en quoi consistent les Rewards, et il y a de fortes chances que vous ayez déjà gagné quelque chose grâce à eux.

Cake Rewards

Nous vous en rappelons le principe avec plaisir.

Vous pouvez recevoir un Reward quand vous faites un achat chez l’un de nos partenaires commerciaux. Ceux-ci ciblent des utilisateurs de Cake anonymes et leur offrent des « cashback Rewards ». Ces dernières semaines, vous avez peut-être vu passer des offres d’AVA, Foodmaker, Lukoil, Eneco, Proximus ou d’autres partenaires.💰

Cake vend également des statistiques et informations totalement anonymisées à ses partenaires commerciaux. Ces renseignements sont basés sur les données de transaction des utilisateurs. Ne vous inquiétez toutefois pas : ils sont totalement anonymisés !🕵 

Quand vos données sont utilisées pour générer ces informations, nous partageons avec vous une partie des revenus qui en sont issus. Les Rewards vous sont versés automatiquement chaque mois. Il vous suffit d’utiliser Cake pour en profiter !🍰

Nous organisons également des actions spéciales qui permettent aux utilisateurs de Cake de gagner un peu d’argent de poche en plus.

De l’argent de poche en plus 

Vous pouvez considérer les Rewards comme de l’argent de poche en plus. Tous les revenus supplémentaires sont les bienvenus. Des revenus 🤔 ? Ne sont-ils imposables alors ?

La question est pertinente. Nous avons toutefois une bonne nouvelle à vous annoncer !

Ces rémunérations sont-elles exonérées d’impôts ? 

Absolument ! Vous les recevez dès lors totalement gratuitement, sans aucune modalité spécifique. 

La seule condition est que vous soyez un utilisateur privé (c’est-à-dire que vous ne receviez pas les Rewards sur un compte professionnel) et résidiez en Belgique.  

C’était votre principale préoccupation ? Dans ce cas, vous pouvez arrêter la lecture ici et continuer à dormir sur vos deux oreilles. 

Si vous souhaitez approfondir le sujet, vous trouverez de plus amples détails ci-après.

Comment ça, exonéré d’impôts ?

Précisons avant tout que cet article de blog concerne uniquement les résidents belges. Vous êtes résident fiscal d’un autre pays et avez des doutes ? Il est préférable que vous consultiez un fiscaliste. Ce serait trop fastidieux d’énumérer ici toutes les règles de chaque pays (de l’Union européenne).

Concentrons-nous dès lors sur la Belgique. Pour être considéré comme imposable en Belgique, un revenu doit être repris dans le Code des impôts sur les revenus (également appelé « CIR 1992 »).   

Conformément à celui-ci, vous payez des impôts sur les revenus suivants : 

  • revenus de biens immobiliers 🏠
  • revenus de biens mobiliers et de capitaux 🏠
  • revenus professionnels 👮🏢🚒🚑🎅🕺
  • revenus divers 

Il est évident que les Rewards ne sont pas des revenus issus de biens immobiliers ou mobiliers. En effet, il ne s’agit pas de bâtiments ou de placements. Nous pouvons donc biffer ces deux catégories. ✅ ✅

La loi définit les « revenus professionnels » comme étant les revenus provenant directement ou indirectement d’« activités ». Il s’agit par exemple de bénéfices ou de rémunérations. 

Un revenu professionnel est un revenu que l’on tire dès lors de l’exercice d’une profession.

Selon la jurisprudence constante, on parle de « profession » dans le cas suivant (accrochez-vous) : 

  • un ensemble d’opérations répétées, suffisamment nombreuses et liées entre elles,
  • nécessitant une compétence ou une organisation particulière 
  • et présentant également un caractère professionnel. 

Concrètement, on regarde l’importance de l’activité en vue du bénéfice, l’organisation qui implique l’activité, la quantité d’argent emprunté pour pouvoir exercer cette activité, la collaboration entre deux ou plusieurs personnes ou un lien étroit entre l’activité secondaire et l’activité principale. 🤯

Il s’avère que les Rewards ne répondent à aucun de ces critères et ne sont donc pas des revenus professionnels. Les utilisateurs privés qui agissent dans le contexte de leur propre vie privée n’ont donc aucun souci à se faire. ✅

S’agit-il alors de revenus divers ? En effet, ce sont bel et bien des revenus.

Les « revenus divers », qui constituent la catégorie la plus connue, sont des bénéfices ou profits (quelle que soit leur qualification) occasionnels ou fortuits, qui sont perçus en dehors du cadre d’une profession. En principe, ils sont taxables à 33 %.

La loi précise toutefois que de tels revenus ne se présentent que s’ils résultent de « prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers ». Les opérations normales dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé n’en font pas partie. 

Une petite explication s’impose. 

👉 La loi stipule qu’une initiative doit être prise activement par le contribuable en vue de percevoir les revenus. Il faut donc faire quelque chose activement pour quelqu’un d’autre. Quiconque creuse un puits pour quelqu’un d’autre et reçoit quelque chose en contrepartie, est donc taxé. 

Cake vous octroie toutefois les Rewards automatiquement, sans la moindre intervention de votre part. Vous ne devez pas découper des bons, scanner des codes… Rien, nada. Bref, impossible d’être plus passif (sauf peut-être lors d’un dimanche de farniente dans le canapé). ✅   

Supposons que nous organisions un concours ou une action permettant de remporter un Reward, mais qu’en échange, vous deviez faire quelque chose activement. Par exemple, prendre un selfie devant une banque avec, à la clé, 100 € de Rewards. Pourquoi pas ? 

Dans ce cas aussi, vous profiterez d’une exonération d’impôts. En effet, l’administration exclut un certain nombre de prestations actives, tels que les « prix que le contribuable gagne dans des concours publicitaires » (Com. IR 1992 n° 90/8). ✅

👉 Le gestion normale du patrimoine privé implique qu’il ne s’agit pas d’une opération spéculative (avec possibilité de réaliser une perte ou un bénéfice et, en principe, tant un « achat » qu’une « vente »), mais qu’elle a lieu dans le cadre d’une gestion en bon père de famille. 

Les tribunaux définissent un bon père de famille comme étant une « personne privée bien informée et bien formée qui fait fructifier son patrimoine privé activement de façon appropriée. » 

Et Cake vise justement à bien informer ses utilisateurs. Quiconque installe Cake peut donc se considérer comme un bon père de famille. ✅

En résumé

Nous avons plusieurs raisons d’affirmer que les Rewards ne sont pas des revenus imposables. 

  1. Les Rewards ne sont pas des revenus issus de biens mobiliers ou immobiliers.
  2. Étant donné que vous utilisez notre application uniquement à titre privé (et non professionnel), les Rewards ne sont pas non plus des revenus professionnels. 
  3. Vous recevez nos Rewards sans faire quoi que ce soit (pas d’initiative active) et, si nous demandons une action, il s’agit d’un « concours » (exonération d’impôts sur les prix).
  4. Les Rewards font partie de la gestion normale du patrimoine privé car vous ne faites aucune opération spéculative (il n’y a aucun risque) et agissez en bon père de famille. 

Vous pouvez donc faire fructifier votre compte bancaire, l’esprit serein, en installant Cake. Ka-ching ! 🍰

Attention : il s’agit d’un article de blog, et non d’un texte juridique contraignant. Cake décline toute responsabilité en cas de différence d’interprétation de la législation fiscale (ce qui peut pratiquement toujours se produire en Belgique).

👉 Téléchargez l’application dans l’App Store ou sur Google Play et faites-nous savoir ce que vous en pensez via la fonction de feed-back ! 📝